Le contrat à remplir
Contrat de location instrument de musique et accessoires N°: . . . . . . .
Le bailleur : Jérémie Payan, Poussineau Musique, 16 rue Dumont 69004 Lyon
contact@poussineau-musique.com – 04 78 98 24 47
Entre le bailleur et le locataire désigné ci-dessous, il est conclu le contrat suivant.
- Le locataire est . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Sis à l’adresse . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Email : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , tél : . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le locataire s’engage à informer le bailleur de tout changement d’adresse, email ou téléphone. - Objets de la location
Le bailleur confie au locataire les objets suivants : ❑ neuf ou ❑ occasion. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . - Durée du contrat
Le contrat de location prend effet le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . , pour une durée d’un mois renouvelable tacitement. Le locataire peut interrompre sa location en retournant les objets de la location à ses frais. La date de fin de contrat est la date à laquelle les objets de la location au complet sont livrés au magasin 16 rue Dumont 69004 Lyon. Tout mois de location entamé est dû. - Caution
La valeur totale des objets loués s’élève à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Une caution de ce montant est laissée par le locataire sous forme d’un chèque non encaissé, sauf cas de non retour de l’instrument, de dégradation de l’instrument ou de non-paiement de mensualités. Le locataire s’engage à renouveler son chèque de caution chaque année, un mois avant la date anniversaire du contrat. Le précédent chèque de caution est alors rendu par le loueur ou détruit selon l‘accord du locataire. - Montant de location
Le montant de la location s’élève à . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
et est à régler en début de chaque mois à partir de la date figurant sur le contrat. - Engagement de soin, retour de l’instrument
Le locataire assume l’entretien, la garde juridique et la responsabilité du dit instrument de musique. Le contrat est personnel, et ne peut en aucun cas être cédé. Les objets de la location sont exclusivement réservés à l’usage individuel du locataire. Le locataire est entièrement responsable de tout dégât ou vol et prendra à sa charge toute réparation ou remplacement. Le locataire préviendra le loueur, par lettre ou email, au moins un mois à l’avance quand son intention sera de faire cesser la présente location. - Paiement de la location
Durant la durée de la location, le locataire assurera le paiement du montant de la location au début de chaque mois :
❑ Par virement sur le compte du titulaire : POUSSINEAU MUSIQUE IBAN : FR76 3000 4031 4400 0101 9543 756 – BIC : BNPAFRPPXXX
❑ Par chèque libellé au nom de Poussineau Musique remis avant le début du mois suivant de location.
En cas de non-paiement d’une mensualité, le bailleur peut mettre fin au contrat sans préavis, et le locataire rendra les objets de la location sous sa responsabilité avec une pénalité du montant d’une mensualité par jour de retard. - Pour l’achat de l’instrument neuf loué, 50% du montant des loyers payés à hauteur maximal du montant de trois mois de loyer seront déduits du prix d’achat.
- En cas de litige, les parties conviennent que seul le tribunal de Lyon sera compétent.
Fait à Lyon, le . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .
Le Bailleur : Le Locataire : précédé de la mention « lu et approuvé »
Les modalités de location
En complément du contrat signé, il vous sera demandé :
- une pièce d’identité,
- un chèque de caution du montant de la valeur de l’instrument de musique
- le paiement du ou des premiers loyers